Mentions légales

Mentions Légales
Dernière mise à jour : 10/08/2024

1. Informations sur l’éditeur du site
Nom de l'agent immobilier : Thomas Alemany
Raison sociale : EI Thomas Alemany

Adresse du siège social : 11 avenue de Provence, 04600 Saint Auban, France
Téléphone : 0687334198
Email : thomas.alemany@capifrance.fr
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 883 357 725 00018, Manosque
CPI : 34022016000005429

Attestation de collaborateur : ADC34022020000242984

CCI : Hérault

Responsable de la publication : Thomas Alemany
 

2. Informations sur l’hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : Wix.com Ltd.
Adresse : Wix.com Ltd 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL                               

 

3. Activité du site
Le site a pour vocation de générer des contacts pour Thomas Alemany, conseiller immobilier, et de parrainer de nouveaux conseillers immobiliers. Les informations fournies sur ce site sont destinées à présenter les services et activités liés à l’immobilier.

4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de EI Thomas Alemany, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite. Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des poursuites judiciaires.

5. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales :

Les visiteurs s’engagent à utiliser ce site de manière légale et respectueuse de l’ordre public.
Toute utilisation du site à des fins illicites ou nuisibles est strictement interdite.
Le non-respect de ces règles peut entraîner des mesures appropriées, telles que l’interdiction d’accès au site, voire des actions légales.

 

6. Données personnelles et confidentialité
Les informations personnelles recueillies via ce site (formulaire de contact, inscription aux newsletters, etc.) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux lois en vigueur sur la protection des données. Consultez notre politique en matière de cookies ici.

7. Limitation de responsabilité
Thomas Alemany s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.

9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter Thomas Alemany à l’adresse suivante :

Email : thomas.alemany@capifrance.fr
Adresse : 11 avenue de Provence, 04600 Saint Auban, France
Téléphone : 0687334198